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Shopify est une plateforme en ligne sur laquelle il est possible d’ouvrir sa boutique et de vendre des produits à des clients, et ce, en toute légalité.
En ce qui concerne les conditions d’utilisation, Shopify régit l’utilisation de votre compte ainsi que celui des services que vous proposez.
Nous porterons dans cet article, un regard plus aiguisé vers ces conditions d’utilisation.
Nous verrons en quoi elles consistent et quels sont vos droits et devoirs en tant qu’utilisateur et vendeur sur la plateforme. C’est parti !
L’importance des conditions d’utilisation
Comme nous l’avons mentionné en introduction, un accord doit se faire entre vous et Shopify et les conditions d’utilisation doivent être minutieusement lues et abordées. Ainsi, vous établirez, via des documents, un contrat actualisé en accord avec vos activités et les services que vous proposez sur la plateforme. Comme les politique d’expédition ou les politiques de remboursement par exemple !
Que risquez-vous en cas de manquement ?
Si le contrat incluant les conditions d’utilisation venait à ne pas être respecté, de la part de Shopify, les conditions générales pourraient être revues. Avant tout, Shopify doit d’abord être jugée et avisée par un tribunal, mais cela ne constitue pas un délit en soi. Cette condition d’utilisation sera modifiée et exécutée dans le but de mieux répondre aux objectifs entrepris et discutés. Les conditions d’utilisation qui n’auront pas été modifiées, demeureront en vigueur.
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Qui est en mesure d’appliquer ces conditions ?
Mis à part la plateforme Shopify ainsi que ses plateformes affiliées, nulle autre personne n’est en mesure d’appliquer ces conditions d’utilisation. Ainsi, il ne reviendra qu’à vous, sauf disposition contraire, d’appliquer ces dernières. Cela peut, cependant, être appliqué à une tierce personne, si elle répond à une description particulière de votre part. Dans le but d’éviter une quelconque ambiguïté, cette aptitude ne doit en aucun cas porter une quelconque atteinte au droit de chaque acquéreur qui a l’autorisation de jouir de ces conditions d’utilisation.
Il est important de savoir que les conditions d’utilisation de la plateforme Shopify sont gérées et administrées conformément aux lois du pays référant. Ainsi, la province de l’Ontario et le Canada appliquent ces dernières.
L’accessibilité de ces conditions
Les Conditions d’utilisation sont disponibles en une multitude de langues, compte tenu de l‘aspect international de la plateforme, qui permet à des acheteurs et des vendeurs de toutes nationalités de jouir des services de cette dernière. Attention cependant, tout différend pouvant se produire et concernant les conditions d’utilisation sera réhabilité en langue anglaise, sauf cas exceptionnel décidé par la firme Shopify ou par une loi applicable.
À qui sont appliquées ces conditions ?
Voyons ensemble à qui sont appliquées ces conditions d’utilisation :
- L’héritier, le successeur, et le profitable qui jouit des représentations légales et respectives ;
- Shopify est conviée à céder ces conditions en toute légalité et sans consentement préalable ;
- Vous n’êtes pas en mesure de céder vos obligations à quiconque qui n’est pas successeur ;
Si une disposition, qui fait partie des conditions d’utilisation, s’avère ne pas être valide ou est jugée illégale, cette dernière sera passible de sentences et sera inapplicable dans lesdites conditions.
